Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 212 du 11 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0411805V

Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet du département de l'Hérault, en date du 20 août 2004, sont approuvées les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération de Montpellier, notamment en ce qui concerne l'adhésion au groupement de la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), proposées par le conseil d'administration et adoptées par l'assemblée générale du groupement. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.